Investir dans le numérique

Le Fonds Unique Interministériel (FUI)

Les pôles de compétitivité ne disposent pas en tant que tel de budget propre pour financer l’innovation des entreprises. En revanche, grâce à leur labellisation de projet, ils permettent aux entreprises membres de postuler auprès du Fonds Unique Interministériel (FUI) pour financer des projets de R&D. Ils permettent en outre de rapprocher les différents acteurs d’une même filière technologique pour stimuler l’émergence de projets collaboratifs.

Objectifs

Le FUI a été initié afin de stimuler l’émergence de projets collaboratifs.. Ainsi grâce à la labellisation des projets issus des pôles de compétitivité, les entreprises et centres de recherche peuvent légitimement y postuler. Deux appels à projets sont ainsi lancés chaque année pour recueillir les projets de R&D collaboratifs.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible au financement du FUI, un projet doit :

avoir pour objet le développement d’un ou de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à un terme de l’ordre de 5 ans à compter de la fin du projet ;
être collaboratif, en rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire ou organisme public de recherche ou organisme de formation ;
être piloté par une entreprise de tout secteur économique, industriel (y compris agroalimentaire) ou de services ;
présenter des retombées économiques pour le territoire national en termes d’emploi (accroissement, maintien de compétences), d’investissement (renforcement de sites industriels), de développement d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ;
avoir été labellisé par au moins un pôle ;
comporter des travaux de R&D réalisés en majorité dans les territoires de ce ou ces pôles ;
ne pas faire ou avoir fait l’objet d’autres financements par l’Etat, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences.

Critère de sélection des projets

Caractère stratégique du projet pour les entreprises impliquées dans le projet ;
Contenu technologique innovant, apports par rapport à l’état de l’art ;
Retombées en matière de création d’activité et d’emplois dans le périmètre du ou des pôles concernés et éventuellement pour les filières nationales ;
Clarté et crédibilité des objectifs commerciaux ;
Intérêt manifesté et implication des utilisateurs aux stades de la conception ou du développement des nouveaux produits ou services ;
Qualité du partenariat et état d’avancement du pré-accord de consortium ;
Aspect stratégique du projet au regard des objectifs du ou des pôles labellisateurs et cohérence avec leurs feuilles de route stratégique ;
Efficacité des dispositions envisagées pour la gestion du projet ;
Complémentarité avec d’autres projets des pôles faisant l’objet de soutiens publics ;
Incitativité de l’aide (accélération des travaux, réalisation de travaux qui n’auraient pas pu être réalisés sans l’intervention publique) ;
Soutien des collectivités territoriales ;
Collaboration avec des pôles étrangers ;
Situation financière saine des entreprises au sein du projet.

Dépenses éligibles

Les dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens ;
Les amortissements d'équipements et de matériels de recherche, ainsi que les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.

Taux d’aide et plafonds

Zone d’implantation	Intra pôle	Extra pôle
PME	45%	30%
ETI	30%	25%
Autres entreprises	25%	25%

*Etablissements de recherche publique : 100% des coûts marginaux.

Les coûts des projets co-financés par le dispositif FUI seront compris entre 750 K€ et 8 M€.
La part des partenaires académiques sera limitée à 40% du coût total du projet.

Constitution des dossiers de candidature

Les informations et les documents centraux à fournir pour pouvoir candidater à ces appels à projets sont :

La labellisation auprès d’un pôle de compétitivité,
Une description détaillée du projet indiquant de manière précise le rôle de chaque partenaire et les retombées technologiques, économiques, et sociétales du projet,
Une fiche financière détaillant les coûts prévisionnels supportés (personnel, amortissements d’équipements et matériels de recherche, sous-traitance).
Un pré-accord de consortium simplifié (nouveauté depuis le FUI 12 !)

Haut de page